RISQUE ET TITRE

Les Produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du Prix total.

Au moment du transfert de propriété, qui a lieu au moment de la livraison des produits à condition que le paiement soit complet, la responsabilité du Produit est transférée au Client.

Le Client en détiendra ensuite la propriété absolue, laquelle est transférable sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement du Vendeur.

Le risque de perte ou de détérioration du Produit sera transféré au Consommateur au moment de la livraison du Produit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits peuvent contenir des éléments graphiques, visuels et textuels et des illustrations (les “Droits de Propriété Intellectuelle”), tous protégés par le droit d’auteur, le droit à l’image, le droit des modèles ou le droit des marques, dont les détenteurs ou propriétaires sont soit le Vendeur soit des tiers.

Dans la mesure du possible, le Vendeur identifie les auteurs et/ou titulaires de ces droits de propriété intellectuelle dans la bibliographie du Produit.

En aucun cas le fait de ne pas mentionner le titulaire ou l’auteur ne peut être considéré comme rendant les droits de propriété intellectuelle libres d’exploitation. Les droits d’utilisation, de représentation et de reproduction des Produits continuent d’être détenus par le Vendeur ou par les titulaires des droits spécifiés.

Toute reproduction, copie, imitation, publication, communication, commercialisation ou utilisation à des fins commerciales d’un ou plusieurs Droits de Propriété Intellectuelle et sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable et écrite des ayants droit.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Tous les Produits vendus par le Vendeur ont été fabriqués avec le plus grand soin. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, sous quelque forme que ce soit, physiques, matériels ou immatériels, pouvant résulter d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des articles vendus par le Vendeur et/ou des matériaux ou accessoires qui ont été enlevés.

Conformément aux articles L.217-7 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut bénéficier de la garantie légale de conformité.

Si les Produits ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), le Client peut contacter le service client du Vendeur par email qui l’informera des procédures de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture correspondante. Les retours de Produits non conformes aux conditions décrites ci-dessus ne pourront être pris en compte.

Le Vendeur retournera alors au Client les Produits de remplacement, dès qu’ils seront disponibles. Si le Vendeur n’est pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, il offrira au Client la possibilité de choisir un autre produit pour un montant équivalent ou il pourra demander un remboursement intégral des produits non conformes ou conserver les produits non conformes et demander au Vendeur une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminée au cas par cas. Le Client est dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les 24 mois suivant la livraison de la marchandise.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du vendeur.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être souscrite. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits pour agir.

Le Vendeur ne bénéficie des garanties énumérées dans la présente clause que dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site.

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Le contenu du site a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, le Vendeur ne peut exclure la possibilité d’une erreur ou de lacunes dans les informations contenues sur ce site.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d’informations incorrectes ou incomplètes sur le Site.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute erreur de frappe ou d’impression qui pourrait communiquer un prix de vente erroné. Dans ce cas, le Vendeur ajustera le prix dès que possible.

La couleur réelle des Produits peut différer des couleurs affichées sur les écrans d’ordinateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des variations de couleurs dues à la qualité des écrans d’ordinateur. Le site Web peut contenir des liens qui donnent accès à d’autres sites Web et à des renseignements exploités et entretenus par des tiers. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit à une action imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 15 (Force majeure).

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes perturbations ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation concernant les Produits du Vendeur ou les procédures de vente, le Client peut contacter le service client par email à info@ausoukdadeline.com . Le Vendeur fera de son mieux pour fournir une réponse rapide.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Vendeur peut créer et maintenir des registres informatiques et papier, collecter, conserver, contrôler, utiliser et transmettre des informations personnelles identifiables obtenues du Client lors de l’achat des Produits.

Le Client consent à ce que ces données personnelles puissent être utilisées pour des promotions liées au Vendeur et puissent être fournies à tout tiers dans une activité similaire à celle du Vendeur.

Si le Client souhaite que le Vendeur supprime ses informations des fichiers du Vendeur, il peut demander au Vendeur que nous le fassions dans la mesure où la loi le permet.

Si le Client souhaite avoir plus d’informations concernant la politique de confidentialité du Vendeur, il peut visiter le site web du Vendeur, où la politique de confidentialité est disponible ou envoyer un email à bonjour@valetdepique.fr pour toute information.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT

L’Acheteur déclare et garantit que :

– il est en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur ;

– il lui appartient de respecter la législation qui lui est applicable (notamment ses obligations fiscales ou douanières) ;

– il a la capacité et le pouvoir (en vertu des lois de son pays d’origine) de conclure et d’exécuter la transaction à laquelle il sera partie ;

– toutes les informations (y compris son identité et son adresse) sont véridiques et correctes et s’engagent à informer rapidement le Vendeur de tout changement.

FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du Client, si tout retard ou inexécution résulte d’un cas de force majeure (tel que guerre, grève (interne ou chez l’un de ses prestataires), verrouillage, accident, incendie, glace, inondation, mauvais temps, interruption ou suspension des moyens de communication et/ou transport, blocus, blocage des exportations, importation ou exportation interdite, cessation de production ou livraison, décision réglementaire d’un organe administratif de contrôle, etc)

I6. RENONCIATION

Le défaut ou le retard du Vendeur dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège ne doit pas porter atteinte à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège ni constituer une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège, ni empêcher l’exercice d’un autre droit, de ce pouvoir ou de ce privilège, en tout ou en partie. Les droits et recours prévus dans les présentes conditions générales sont cumulatifs et n’excluent pas les droits et recours prévus par la loi.

DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est interdite par la loi ou jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera, dans la mesure requise, séparée des présentes Conditions Générales et rendue inefficace dans la mesure du possible sans modifier les autres dispositions des présentes conditions générales, et n’affectera en rien d’autres circonstances ou la validité ou l’application des présentes Conditions Générales.

INTERPRÉTATION

Les titres sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions Générales. Le singulier inclut le pluriel et vice versa.

Toute expression introduite par les termes “y compris”, “inclure”, “en particulier” ou toute expression similaire doit être interprétée comme une illustration et ne doit pas limiter le sens des mots précédant ces termes.

Les références à tout document ou accord doivent être interprétées comme des références au document ou à l’accord en vigueur à l’heure actuelle et tel qu’amendé, modifié, complété, substitué ou notifié de temps à autre.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute obligation contractuelle ou non contractuelle découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales et la Facture sera régie et interprétée conformément à la loi du pays dans lequel le Vendeur est situé. La localisation exacte du Vendeur est indiquée sur la Facture.

Tous les litiges découlant de ou en relation avec la Vente (y compris, mais sans s’y limiter, l’existence, la validité, l’exécution, la résiliation et l’interprétation des présentes Conditions Générales et de la Facture et toute obligation non contractuelle découlant de ou en relation avec la Vente) seront soumis à la juridiction du pays où le Vendeur est situé. La localisation exacte du Vendeur est indiquée sur la Facture.